Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Avant Pendant Après (Entreprise Individuelle) et de son client dans le cadre de la vente de mobilier, d’objets et de matériaux.
Toute prestation accomplie par la société Avant Pendant Après (Entreprise Individuelle) implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Aucune TVA ne sera appliquée pour la vente des objets d’occasion.
La société Avant Pendant Après (Entreprise Individuelle) s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Avant Pendant Après (Entreprise Individuelle) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou d’un commun accord avec l’acheteur.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par espèces ;
- soit par chèque ;
- soit par virement bancaire ;
- soit par Paypal ;
Le solde devra être entièrement payé par l’acheteur à réception des marchandises. Aucun accompte ne sera effectué, sauf exception avec accord commun et montant fixé avec l’acheteur.
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Avant Pendant Après (Entreprise Individuelle) une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Avant Pendant Après (Entreprise Individuelle).
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
La société Avant Pendant Après (Entreprise Individuelle) conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Avant Pendant Après (Entreprise Individuelle) se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 9 : Livraison
Sauf cas exceptionnel prévu avec l’acheteur, la livraison de marchandise sera effectuée uniquement en direct avec l’acheteur au dépôt du vendeur à Brienon-sur-Armançon. Si livraison exceptionnelle dans un autre lieu que le dépôt du vendeur, elle sera effectuée :
- soit par l’envoi d’un colis à l’attention de l’acheteur ;
- soit au lieu indiqué par l’acheteur dans les échanges avec Avant Pendant Après.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Les frais et dates de livraison seront calculés au cas par cas, selon le prix de l’envoi pour un colis ou le prix du déplacement et de la main d’œuvre pour remise en main propre de la marchandise dans un autre lieu que celui du dépôt.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société Avant Pendant Après (Entreprise Individuelle) ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Auxerre.
Fait à … (ville), le … (date)
… (signature du client)
… (signature du représentant légal la société)